Déclaration de confidentialité

Les informations qui suivent concernent la protection de vos données personnelles. Il s’agit des données qui permettent de vous identifier directement ou indirectement.

Exemple : votre prénom, nom de famille, adresse mail et adresse IP.

Vos données personnelles sont protégées conformément au règlement européen 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (entré en application le 25 mai 2018) relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).

La collecte de données personnelles a lieu sur le présent site internet (ci-après dénommé « site ») lorsque :

  • vous naviguez sur les pages du site. Lorsqu'un lien vous mène vers un autre site internet, un portail, une application, une application en ligne ou un réseau social - comme c’est notamment le cas pour le « PME Security Scan » de la Cyber Security Coalition, accessible via ce site -, c'est aux conditions de traitement des données à caractère personnel de ces services que vous devez vous référer ;
  • vous prenez contact avec le Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie (ci-après dénommé « SPF Economie »).

1. Finalités des traitements

Les données personnelles collectées et traitées via ce site ont pour but :

  • de vous informer ;
  • de répondre à vos questions ;
  • d’établir des statistiques de consultation et qualitatives, en vue d’améliorer les services de ce site ;
  • de vous contacter ou vous répondre dans votre langue.

En cas de demande d’information ou de service relevant de la compétence d’une autre autorité publique, le SPF Economie ne transmet pas vos coordonnées. Il vous communique les coordonnées de l’autorité compétente en question et vous aurez alors le libre choix de la contacter ou non.

2. Données traitées
Des données personnelles sont recueillies et traitées automatiquement dans ces deux situations :

SITUATIONS DONNÉES PERSONNELLES RECUEILLIES ET TRAITÉES 
Vous consultez une ou plusieurs pages du site.  Adresse IP
Vous nous contactez via un formulaire électronique ou par e-mail. 

Nom, prénom et adresse e-mail que vous encodez.
Echanges d'e-mails via le formulaire de contact et les messageries.
Métadonnées liées ou non à votre e-mail. 

 

Des données qui ne sont pas à caractère personnel sont également récoltées automatiquement sans faire de lien avec votre adresse IP, donc en respectant votre anonymat. Elles sont utilisées pour établir des statistiques et améliorer le contenu du site :

  • choix de la langue ;
  • moteur de recherche utilisé ;
  • mots-clés utilisés ;
  • site par lequel vous êtes arrivé ;
  • pages consultées ;
  • durée de consultation par page ;
  • liste des fichiers téléchargés ;
  • date et heure d'accès ;
  • navigateur utilisé ;
  • plate-forme et/ou système d'exploitation installé(e) sur votre ordinateur.

3. Utilisation de cookies

Les cookies sont de petits fichiers d’informations enregistrés automatiquement sur le disque dur de votre ordinateur quand vous visitez un site et qui comprennent un numéro d’identification unique.

Ces cookies permettent de simplifier l’accès au site ainsi que la navigation. Ils accroissent votre vitesse de consultation et l’efficacité d’utilisation du site. Ils peuvent aussi être utilisés pour individualiser le site selon vos préférences personnelles. Les cookies permettent également d’analyser l’utilisation d’un site internet pour identifier et supprimer d’éventuels embarras.

La configuration de la plupart des navigateurs vous permet d’accepter ou de refuser les cookies et de vous signaler à chaque fois quand un cookie est utilisé. Libre à vous de refuser ces cookies, bien que cela puisse nuire à la navigation optimale et à la fonctionnalité des services sur le site. Vous pouvez consulter la fonction d’aide de votre navigateur pour plus d’informations.

4. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Dans des cas exceptionnels, tels qu'une procédure judiciaire, vos données personnelles peuvent être conservées plus longtemps.

5. Sécurité

Le SPF Economie garantit la sécurité (intégrité et confidentialité) de vos données personnelles. Elles sont protégées notamment contre l'accès non autorisé, l'utilisation illégitime, la perte et des modifications non autorisées.

Pour cela, le SPF Economie utilise des techniques et des procédures de sécurisation qui ne sont pas détaillées sur cette page, pour des raisons de sécurité.

Sur les plans physique, technique et organisationnel, les mesures appropriées sont prises afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques.

6. Droit d'accès, de rectification, de limitation, d’opposition et d’effacement

Vous avez des droits concernant les données personnelles recueillies : accès, rectification, opposition et effacement.

Pour exercer vos droits, adressez un e-mail ou un courrier au délégué à la protection des données du SPF Economie, accompagné d’un scan ou d’une copie recto-verso de votre titre d’identité comportant votre signature.

Votre demande sera traitée dans les 30 jours calendrier. Si celle-ci est complexe ou que nos services font face à un grand nombre de demandes, ce délai sera prolongé de 60 jours.

Adresses de contact
Via e-mail : dpo@economie.fgov.be
Par courrier :
Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie
Data Protection Officer - Bureau du Président
Bureau 9 A01
Rue du Progrès 50
1210 Bruxelles

7. Réclamations

Si vous estimez que le SPF Economie n’a pas traité vos données personnelles conformément aux réglementations en vigueur, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données :

Autorité de protection des données
Rue de la Presse 35
1000 Bruxelles
E-mail : contact@apd-bga.be

8. Contact

Pour toute demande d’information concernant notre politique de protection des données, contactez le délégué à la protection des données du SPF Economie :

Via e-mail : dpo@economie.fgov.be
Par courrier :
Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie
Data Protection Officer - Bureau du Président
Bureau 9 A01
Rue du Progrès 50
1210 Bruxelles